Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/08/2019
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
En utilisant les Services, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le site.
BIONALYS® se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.bionalys.fr est assurée par la Société SARL LABORATOIRES COPMED au capital de 508 800 euros, immatriculée au RCS de CHAURAY sous le numéro 381 939 164, dont le siège social est situé au 93 boulevard Ampère, 79180 CHAURAY CEDEX.
Numéro de téléphone 05 46 28 36 69
Adresse e-mail : contact@bionalys.fr.
Le Directeur de la publication est : Nicolas CAPPELAERE.
L'hébergeur du site www.bionalys.fr est la société DATACAMPUS, dont le siège social est situé au 27 avenue René Cassin – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, avec le numéro de téléphone : 05 49 76 79 20.

Article 2 : Accès au site

Le site www.bionalys.fr est une plateforme numérique personnalisée, facile d’utilisation et accessible 7j/7. www.bionalys.fr propose un outil complet et sur mesure destiné aux praticiens de Santé permettant de déterminer le profil bionutritionnel de leurs patients (communément appelés ici les Utilisateurs).
Les Services proposent à l’Utilisateur un questionnaire numérique à remplir, permettant de déterminer son profil bionutritionnel. A l’issu de ce questionnaire, l’Utilisateur peut avoir la possibilité de recevoir de la part de son Praticien son bilan par courriel, contenant des contenus personnalisés, tels que des conseils d’hygiène de vie, des conseils alimentaires ou encore des préconisations de supplémentation en Produits de Santé Naturelle.
Les informations et conseils présentés par les Services ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre indicatif, ceci en vue de soutenir la démarche de l’Utilisateur. Les informations, conseils nutritionnels, alimentaires et services proposés ne sauraient se substituer, de manière directe ou indirecte, à une consultation, une visite ou un diagnostic réalisé auprès d’un praticien de santé.
La mise en œuvre des informations, conseils nutritionnels alimentaires et des compléments alimentaires proposés relève uniquement de la responsabilité de l’Utilisateur.
Ces contenus sont destinés à des fins personnelles et non-commerciales de l’Utilisateur.
Le Service comprend une partie réservée aux praticiens de santé, qui n’est pas accessible aux Utilisateurs.

Article 3 : Accès aux Services

www.bionalys.fr proposent deux services distincts :

• Un questionnaire numérique. Il est ouvert à toute personne majeure, ayant préalablement consulté un praticien de santé et pour lequel un profil bionutritionnel doit être établi.
• Un accès à l’espace professionnel. Celui-ci se fait par identification. Le praticien de santé doit préalablement s’enregistrer afin d’obtenir son identifiant et son mot de passe. Son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels. Afin de demander un accès pro, le praticien de santé doit être en possession d’une adresse e-mail valide.

Les équipements (ordinateur, tablettes, téléphones etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

L’accès aux Services par les personnes mineurs ou incapables majeurs est conditionné et est réalisé sous la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale ou du curateur ou tuteur. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse mail contact@bionalys.fr
• par voie postale au LABORATOIRES COPMED - 93 boulevard Ampère - 79180 CHAURAY

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque BIONALYS® est une marque déposée par LABORATOIRES COPMED. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Article 6 : Responsabilité

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