Cette Politique de protection des données a pour but de vous informer – en tant qu’utilisateur – de manière concise, transparente et compréhensible sur la façon dont les Laboratoires COPMED, fondateurs du site www.bionalys.fr, recueillent et gèrent vos données personnelles. En complément des différents supports contractuels ou de collecte de données, elle a vocation à centraliser ces informations pour que vous puissiez en prendre connaissance plus facilement.
Les Laboratoires COPMED peuvent être amenés à la modifier afin de l’actualiser par exemple.
Afin de vous permettre de jouir des Services proposés (questionnaire et espace interactif réservé aux praticiens de santé), nous sommes amenés à vous demander des données personnelles ainsi que vos informations d’identification et de contact.
Une donnée personnelle, au sens de la loi, constitue toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
Selon le Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits.
Toujours selon ledit règlement, le paragraphe ci-dessus ne s'applique pas si, par exemple, la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée.
Les Laboratoires COPMED s’engagent à collecter et traiter des données personnelles et de santé uniquement dans le cas où la personne a donné son consentement explicite. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’établir le profil bionutritionnel de cette personne.
Toutes les données personnelles que nous collectons sont utilisés dans le strict but de respecter nos engagements envers vous et de vous fournir le service que vous attendez dans le cadre de notre relation :
En aucun cas vos données personnelles ne seront utilisées à d’autres fins.
Vos données personnelles sont strictement destinées à votre praticien de Santé (dans le cas où vous avez rempli un questionnaire afin d’établir votre profil bionutritionnel) et au personnel des Laboratoires COPMED, habilité à les traiter de manière à assurer le service que vous avez demandé. En aucun cas vos données personnelles ne seront vendus ou divulgués à des tiers.
Les Laboratoires COPMED veillent à sensibiliser ses agents à la protection des données et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la sécurité de vos données personnelles.
Nous ne conserverons vos données que le temps nécessaire à accomplir nos services ou dans les limites prescrites par la loi. Le délai respecté par les Laboratoires COPMED pour les utilisateurs du site www.bionalys.fr a été fixé à 3 ans. À l’issue de ce délai, vos données personnelles seront supprimées. Nous ne pouvons supprimer vos données en cas d’obligation de conservation légale, par exemple si elle est prescrite par le droit comptable ou lorsqu’il existe un motif juridique ou médical pour conserver les données, une relation contractuelle en cours par exemple.
La réglementation vous donne le droit de demander aux Laboratoires COPMED :
Pour plus d’informations sur le contenu et les conditions d’application de ces droits, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un navigateur. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
Vous êtes informé que, lors de vos connexions sur ce Site, des Cookies sont installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur votre navigateur en fonction du choix que vous avez paramétré, ce choix pouvant être modifié à tout moment. Vous trouverez la liste des cookies installés sur ce site dans le gestionnaire accessible en bas à droite de votre écran.
La personne référente sur le sujet de la protection des données personnelles des Laboratoires COPMED est joignable par mail à dpo@copmed.fr, ou par courrier au siège des Laboratoires COPMED.
Les Laboratoires COPMED peuvent rejeter les demandes déraisonnables ou dont l’acceptation n’est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient occasionner des fraudes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr)